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ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE

12 RUE des Oiseaux 69390 Vernaison
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE:

Informer sur les abus de l'arbitraire en psychiatrie, promouvoir les droits de l'homme, lutter contre toutes les formes de contraintes et l'utilisation répressive, les mauvais traitements et les atteintes à l'intégrité de la personne placée sous sauvegarde de justice, sous curatelle et sous tutelle.

Informations de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W691057120
  • Ancien numéro de l'association0691047631
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-08-2001
  • Date de la dernière déclaration 24-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-10-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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