ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE

12 RUE des Oiseaux 69390 Vernaison
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE:

Informer sur les abus de l'arbitraire en psychiatrie, promouvoir les droits de l'homme, lutter contre toutes les formes de contraintes et l'utilisation répressive, les mauvais traitements et les atteintes à l'intégrité de la personne placée sous sauvegarde de justice, sous curatelle et sous tutelle.

Informations de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES ABUS TUTELAIRES DEFENSE JUDICIAIRE CIVILE

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W691057120
Ancien numéro de l'association 0691047631
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-08-2001
Date de la dernière déclaration 24-12-2015
Date de publication JO 06-10-2001
Groupement Association simple

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